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La règle de copropriétés est un document définissant l’organisation et le fonctionnement de l’immeuble. Obligatoire, elle doit être rédigée par un professionnel tel qu’un notaire. Ce règlement de copropriété doit être observé par les locataires et les copropriétaires. Celui-ci définit les parties privatives et communes ainsi que leur condition d’utilisation. Il mentionne également les droits et les obligations de chaque copropriétaire.

Les parties communes de la copropriété

Le respect des voisins étant important en copropriété, le règlement en annonce quelques principes. Celui-ci impose aux copropriétaires de faire un usage modéré des appareils sonores. Il notifie également le refus des animaux reconnu comme dangereux ou potentiellement bruyants. Le règlement de copropriété interdit l’étendage du linge aux fenêtres. Il oblige à peindre les portes et les volets d’une couleur déterminée et unique.

Le paiement des charges de la copropriété

Contribuer au paiement des charges est une obligation que chaque propriétaire doit acquitter. Les charges pour les parties communes désignent les frais d’entretien. Notamment les tâches ménagères et l’enlèvement des ordures. Elle concerne également l’eau et l’électricité, les réparations ainsi que les frais de ravalement. Il en est de même pour les impôts locaux, les taxes, les titres de la copropriété, etc.

En cas de travaux dans l’immeuble

À savoir que les copropriétaires sont libres d’effectuer des travaux d’aménagement dans leurs lots privatifs. Ces travaux ne doivent en aucun cas concerner les parties communes. Dans l’éventualité où ils affectent ces derniers, le copropriétaire est dans l’obligation de demander une autorisation. Celle-ci doit être faite au préalable à l’assemblée générale en fournissant les éléments nécessaires. Notamment des plans d’architecte, des rapports d’expert, etc.

En cas de crise au sein de la copropriété

Le non-respect de la règle de copropriété peut entraîner une poursuite en justice par le syndic. Ce dernier adressera, en premier temps, une mise en demeure ou une injonction sous forme de lettre recommandée. Si le différend persiste, le syndic peut intenter une action après avoir relevé la preuve de l’abus. Inversement, une personne peut aussi poursuivre la copropriété.

L’assemblée générale de la copropriété

Il s’agit d’un organe décisionnaire au sein de la copropriété. C’est un lieu d’expression démocratique où les décisions et les orientations de la copropriété se décident. Chaque propriétaire possède un droit de vote suivant son pourcentage dans la propriété. En matière juridique, les décisions de l’assemblée sont les seules qui comptent. Celui-ci doit se tenir une fois chaque année. Toutefois, il peut être complété par des assemblées extraordinaires.

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